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Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.resi4-0.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Henri DJENGUE
Raison sociale : Resi4.0
EIRL au capital de 1000 €, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 898 147 996
Siret : 898 147 996 00018
Adresse : 43, rue Gambetta 72300 – Sablé sur Sarthe
Téléphone : 09 51 06 32 91
E-mail : contact@resi4-0.com
Responsable publication : Henri DJENGUE
E-Mail du responsable de publication : contact@resi4-0.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : sethakadef
Mail du Webmaster : sethakadef@gmail.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25 – CH – 1227 Genève – Suisse
N° TVA : CHE – 103.167.648
N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1
Contact : https://support.infomaniak.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.resi4-0.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.resi4-0.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Henri DJENGUE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.resi4-0.com est mis à jour régulièrement par Henri DJENGUE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.resi4-0.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Henri DJENGUE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.resi4-0.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.resi4-0.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Henri DJENGUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Henri DJENGUE.
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